Arrêté du 9 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris

J.O. Numéro 165 du 20 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10785
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Arrêté du 9 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris

NOR : MENF9901530A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'arrêté du 5 juillet 1993, modifié par les arrêtés du 2 octobre 1995 et du 5 août 1997, habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997, modifié par l'arrêté du 1er avril 1999, portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris,
Arrête :

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé fixant les modalités des régies d'avances est modifiée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 165 du 20/07/1999 page 10785 à 10786
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Art. 2. - Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande